CONDITIONS GENERALES TOM BOON HOCKEY ASBL
1. Généralités
Tom Boon Hockey (en abrégé TBH) est une ASBL dont l’objet est d’organiser des stages de hockey sur gazon pour les jeunes en Belgique et à l’étranger. TBH mettra à la disposition des participants l’infrastructure, le matériel et l’encadrement de manière à assurer un stage de hockey dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
2. Inscriptions
Seules les personnes ayant déjà été affilié au moins une saison complète dans un club reconnu par une fédération nationale de hockey peuvent s’inscrire aux stages organisés par TBH. Les inscriptions se font exclusivement via le site internet www.tomboonhockey.be. L’inscription ne sera définitivement validée qu’après réception de l’acompte. En cas de dépassement de la limite maximum du nombre de participants, l’ordre d’inscription (formulaire et paiement) prévaudra. Une liste d’attente pourra être établie. Par participant, nous comprenons l’enfant qui participe au stage décrit et pour lequel les frais d’inscription ont été réglés. TBH demande une adresse email des parents/tuteurs des participants, les communications préalables à un stage se font exclusivement par échange de mails. Le prix du stage et de l’acompte sont repris dans le formulaire d’inscription.
3. Modalités de paiement
L’acompte doit être payé dans un délai de cinq jours après l’inscription si celle-ci a lieu plus de dix jours avant le début du stage. Si l’inscription a lieu moins de dix jours avant le début du stage, l’acompte est à payer immédiatement. Le solde du prix du stage doit être payé avant le début du stage selon les modalités communiquées à l’occasion de chaque évènement. Le prix comprend le matériel à l’exception du matériel individuel, l’usage des installations, l’encadrement, les repas et deux en-cas par jour. Les consommations au bar sont à charge individuellement de chaque participant.
4. Conditions d’annulation, de remboursement et cas de force majeure
En cas d’annulation pour une autre cause que maladie ou blessure, une partie des frais d’inscription restera due : 15% en cas d’annulation plus de 50 jours avant le stage, 35% en cas d’annulation entre 50 et 25 jours, 75% entre 25 et 3 jours et 100% si annulation à partir de deux jours avant le stage.
En cas d’annulation de l’inscription pour cause de maladie ou blessure, un certificat médical devra être envoyé par courrier postal au siège de l’asbl : Rue Joseph Coosemans, 58 à 1030 Schaerbeek. Dans ce cas, la totalité des frais d’inscription sera remboursée si l’annulation survient plus de 25 jours avant le début du stage. Le remboursement sera limité à 80% des frais d’inscription pour toute annulation moins de 25 jours avant le début du stage (car frais fixes).
Si un participant doit quitter un stage débuté pour cause de blessure, un certificat médical devra être envoyé par courrier au siège de l’ASBL : rue Joseph Coosemans 58 à 1030 Bruxelles. TBH remboursera 50 EUR par jour complet d’absence de stage en internat et 25 EUR par jour complet d’absence de stage en externat.
En cas de maladie en cours de stage, le participant peut manquer un jour de stage et revenir ensuite. Aucun remboursement même partiel du prix du stage ne sera octroyé en cas d’absence pour maladie.
En cas de force majeure qui oblige l’annulation par TBH du stage dans sa totalité et ce avant 8h du matin le 1er jour du stage, TBH remboursera 80% des frais d’inscription. En cas de force majeure qui oblige l’annulation d’un stage déjà commencé, TBH remboursera 50 EUR/jour complet de stage annulé en internat et 25 EUR/jour complet de stage annulé en externat.
Les paragraphes 4.1, 4.2 et 4.3 ne s’appliquent pas en cas de stage organisé à l’étranger. En effet, les conditions d’annulations et de paiement des frais d’inscription dépendent des conditions spécifiques des compagnies de train ou aériennes et seront donc précisées par stage.
5. Responsabilités
En cas de détérioration volontaire ou vol de matériel de TBH ou du club hôte, les participants seront tenus pour responsables. TBH décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel individuel appartenant aux participants.
6. Règles de comportement
Il est interdit aux participants de fumer ou de boire de l’alcool durant les stages sous peine d’exclusion sans remboursement, même partiel du prix du stage. En cas de comportement inacceptable de la part d’un participant à l’appréciation du responsable de stage, TBH se réserve le droit de renvoyer le participant avec remboursement partiel des frais de stage à hauteur de 50 EUR/jour complet de stage internat ou de 25 EUR/jour complet de stage externat. Nous demandons aux parents/tuteurs de parcourir la charte avec leur enfant avec le début de chaque stage. Celle-ci permet d’établir quelques règles de vie que nous demandons aux participants de respecter.
7. Horaires
Les horaires seront précisés à l’occasion des communications d’informations préalables à chaque évènement à destination des inscrits ou à défaut sur le site internet.
8.Matériel
La liste précise du matériel nécessaire pour la bonne tenue du stage sera reprise dans les communications préalables aux stages. Le port du protège-dents et des jambières est strictement obligatoire sur le terrain de hockey.L’utilisation des téléphones portables est interdite durant les stages internat. Ceux-ci seront confisqués par les responsables du stage et remis en fin de stage aux propriétaires. L’utilisation des téléphones portables est fortement déconseillée lors des stages externat et interdites durant les activités de hockey.
9. Médical
Une fiche médicale doit être complétée en annexe au formulaire d’inscription. Nous demandons aux parents/tuteurs de signaler les éventuelles particularités en matière d’allergies, d’intolérances alimentaires ou médicales. Les informations reprises dans la fiche médicale sont de la responsabilité des parents/tuteurs. Il est supposé que les participants sont en bonne santé et en bonne condition physique. Ils sont également supposés en ordre de vaccination. Le personnel des stages Tom Boon Hockey dispose d’une boite de premiers soins. Dans le cas de situations ponctuelles ou dans l’attente de l’arrivée du médecin, ils peuvent administrer les médicaments ci-après et ce, à bon escient : paracétamol, désinfectant, pommade anti-inflammatoire, pommade réparatrice en cas de brûlure solaire et calmante en cas de piqûre d’insecte. En cas d’urgence, les parents/tuteurs seront avertis le plus rapidement possible. Néanmoins, s’ils ne sont pas joignables et que l’urgence le requiert, l’intervention se fera sans leur accord. En inscrivant votre enfant aux stages TBH, vous marquez votre accord pour que la prise en charge ou les traitements estimés nécessaires soient entrepris durant le stage par les responsables de Tom Boon Hockey ou par le service médical qui y est associé. Vous autorisez le médecin local à prendre les décisions qu’il juge urgentes et indispensables pour assurer l’état de santé de l’enfant, même s’il s’agit d’une intervention chirurgicale.
10. Assurances
Les participants belges sont couverts en accidents par l’assurance de l’ARBH pour les stages en externat. Pour les stages en internat, une police d’assurance complémentaire est souscrite pour couvrir les accidents corporels 24h/24h. Cette police complémentaire couvre également les participants de nationalité étrangère. En cas d’accidents corporels survenu à un stagiaire durant une de nos activités, il appartient au(x) parent(s)/tuteur(s) du blessé de demander une déclaration de sinistre au Responsable du Stage, de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurances et de gérer le sinistre. Tom Boon Hockey ASBL décline toute responsabilité en cas de déclaration tardive.
11. Droit à l’image
En s’inscrivant aux stages TBH vous autorisez votre enfant à être photographié. Il est susceptible que les photos soient diffusées sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site www.tomboonhockey.be dans le but d’illustrer les activités proposées par notre association.
12. Tribunaux compétents
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Bruxelles.
