Conditions générales de ventes


CONDITIONS GENERALES TOM BOON HOCKEY ASBL


1. Généralités

Tom Boon Hockey (en abrégé TBH) est une ASBL dont l’objet est d’organiser des événements de hockey sur gazon pour jeunes et adultes en Belgique et à l’étranger. TBH mettra à la disposition des participants l’infrastructure, le matériel et l’encadrement de manière à assurer les événements de hockey dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité. 

2. Inscriptions et modalités de paiement 

Les inscriptions aux stages se font exclusivement via le site internet www.tomboonhockey.be. Dès l’envoi du formulaire d’inscription via le site, l’utilisateur est amené à choisir le moyen de paiement. En cas de paiement en ligne (acompte ou totalité des frais d’inscription en fonction du type de stage), l’utilisateur reçoit automatiquement une confirmation du bon de commande et d’inscription au(x) stage(s). En cas de paiement par virement, seule la confirmation du bon de commande est envoyée. Il faudra attendre plusieurs jours après avoir effectué le virement bancaire pour recevoir la confirmation d’inscription au(x) stage(s) acheté(s) sous risque que celui-ci soit entretemps complet. 

 Il est possible que des réductions soient automatiquement appliquées sur une commande. En aucun cas, une réduction valable sur l’achat de plusieurs stages lors d’une seule et même commande pourra être appliqué sur l’achat de ces mêmes stages lors de commandes différentes.

Lorsqu’un stage atteint le nombre d’inscrits maximal, l’ordre d’inscription définitive prévaudra. Une liste d’attente pourra être établie. TBH demande une adresse email des parents/tuteurs des participants, les communications préalables à un stage se font exclusivement par échange de mails. Le prix du stage est repris dans le calendrier des stages et comprend le matériel à l’exception du matériel individuel, l’usage des installations et l’encadrement

3. Rappels de paiement 

Pour les utilisateurs ayant choisi le paiement par virement, une confirmation du bon de commande est automatiquement envoyée avec la demande de paiement et les informations bancaires. 

Un seul rappel sera adressé par mail et si le paiement n’est pas en notre possession 5 jours après le rappel, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription, à charge pour le participant d’éventuellement se réinscrire.

4. Conditions d’annulation, de remboursement et cas de force majeure.

4.1 En cas de non-paiement dans un délai de 5 jours après l’envoi d’un rappel, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription.

4.2 En cas d'annulation pour cause de maladie ou blessure :

4.2.1 Nous considérons être prévenus uniquement si un mail a été envoyé à info@tomboonhockey.be avant 13h le premier jour du stage. Le remboursement n'aura lieu que lorsque le certificat médical aura été envoyé par courrier postal au siège de l’ASBL : Rue Joseph Coosemans 58 à 1030 Schaerbeek; ou par mail à info@tomboonhockey.be.

4.2.2 En cas d’annulation pour cause de maladie ou blessure communiqué avant le début du stage des frais administratifs de 15€ (stage externat) et 25€ (stage internat et à l'étranger) seront comptabilisés et déduits du montant à rembourser.

4.2.3 En cas d’annulation pour cause de maladie ou blessure non communiqué avant le début du stage des frais administratifs de 30€ (stage externat) et 50€ (stage internat et à l'étranger) seront comptabilisés et déduits du montant à rembourser.

4.2.4 En cas d’annulation pour cause de maladie ou blessure non communiqué avant la fin du stage, aucun remboursement ne sera effectué.

4.3 En cas d’annulation pour autre cause que maladie ou blessure :

4.3.1 En cas d’annulation pour autre cause de maladie ou blessure communiqué par mail plus de 14 jours avant le début du stage des frais administratifs de 15€ (stage externat) et 25€ (stage internat et à l'étranger) seront comptabilisés et déduits du montant à rembourser.

4.3.2 En cas d’annulation pour autre cause que maladie ou blessure communiqué par mail moins de 15 jours avant le début du stage des frais administratifs de 50€ (stage externat) et 100€ (stage internat et à l'étranger) seront comptabilisés et déduits du montant à rembourser.

4.3.3 En cas d’annulation pour autre cause que maladie ou blessure non communiqué avant le début du stage des frais administratifs de 75€ (stage externat) et 150€ (stage internat et à l'étranger) seront comptabilisés et déduits du montant à rembourser.

4.3.4 En cas d’annulation pour autre cause que maladie ou blessure non communiqué avant la fin du stage, aucun remboursement ne sera effectué.

4.4 En cas d'annulation partielle :

4.4.1 En cas de maladie en cours de stage, le participant peut manquer un jour de stage et revenir ensuite.

4.4.2 Si un participant doit quitter un stage débuté pour cause de maladie ou blessure, TBH s'engage à rembourser un montant de 30€/jour complet d’absence (stage externat) et 75€/jour complet d’absence (stage internat et à l'étranger). Le remboursement n'aura lieu que lorsque le certificat médical aura été envoyé par courrier postal au siège de l’ASBL : Rue Joseph Coosemans 58 à 1030 Schaerbeek; ou par mail à info@tomboonhockey.be.

4.4.3 Si un participant doit manquer un ou plusieurs jours de stage pour autre cause maladie ou blessure, TBH s'engage à rembourser les montants de 25€/jour complet d’absence (stage externat) et 50€/jour complet d’absence (stage internat et à l'étranger) uniquement si nous avons été prévenu par mail avant 13h le premier jour du stage. Le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué pour l'absence partielle.

4.5 En cas de force majeure qui oblige l’annulation du stage par TBH dans sa totalité et ce avant 9h du matin le 1er jour du stage, TBH remboursera la totalité des acomptes ou des frais d’inscription. En cas de force majeure qui oblige TBH à annuler un stage déjà commencé, TBH remboursera 75€/jour complet de stage annulé en internat et 30€/jour complet de stage annulé en externat.

4.6 TBH se réserve le droit d’annuler un stage en cas d’insuffisance d’inscriptions, au plus tard deux semaines avant le début du stage. Dans ce cas, TBH remboursera la totalité de l’acompte ou des frais d’inscriptions déjà versés par les inscrits.

5. Responsabilités 

En cas de détérioration volontaire ou vol de matériel de TBH ou du club hôte, les participants seront tenus pour responsables. TBH décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel individuel appartenant aux participants. 

6. Règles de comportement 

Il est interdit aux participants de fumer ou de boire de l’alcool durant les stages sous peine d’exclusion sans remboursement, même partiel du prix du stage. En cas de comportement inacceptable de la part d’un participant à l’appréciation du responsable de stage, TBH se réserve le droit de renvoyer le participant avec remboursement partiel des frais de stage à hauteur de 75 EUR/jour complet de stage internat ou de 30 EUR/jour complet de stage externat. Nous demandons aux parents/tuteurs de parcourir la charte avec leur enfant avec le début de chaque stage. Celle-ci permet d’établir quelques règles de vie que nous demandons aux participants de respecter.

Pour les stages internationaux, contact sera pris avec les parents et les mesures seront discutées.

7. Horaires 

Les horaires seront précisés à l’occasion des communications d’informations préalables à chaque évènement à destination des inscrits ou à défaut sur le site internet. 

8. Matériel 

La liste précise du matériel nécessaire pour la bonne tenue du stage sera reprise dans les communications préalables aux stages. Le port du protège-dents et des jambières est strictement obligatoire sur le terrain de hockey. L’utilisation des téléphones portables est interdite durant les stages internat. Ceux-ci seront confisqués par les responsables du stage et remis en fin de stage aux propriétaires. L’utilisation des téléphones portables est fortement déconseillée lors des stages externat et interdites durant les activités de hockey. 

Les participants sont responsables de leur matériel et TBH ne sera en aucun cas responsable de vol ou dégradation du matériel personnel de chaque participant.

9. Médical 

Nous demandons aux parents/tuteurs de signaler les éventuelles particularités en matière d’allergies, d’intolérances alimentaires ou médicales. Les informations communiquées sont de la responsabilité des parents/tuteurs. Une zone est réservée pour les remarques en fin de formulaire d’inscription. Il est d’autre part toujours possible de signaler les particularités par mail à info@tomboonhockey.be ou via la rubrique contact du site. Il est supposé que les participants sont en bonne santé et en bonne condition physique. Ils sont également supposés en ordre de vaccination. Le personnel des stages Tom Boon Hockey dispose d’une boite de premiers soins. Dans le cas de situations ponctuelles ou dans l’attente de l’arrivée du médecin, ils peuvent administrer les médicaments ci-après et ce, à bon escient : paracétamol, désinfectant, pommade anti-inflammatoire, pommade réparatrice en cas de brûlure solaire et calmante en cas de piqûre d’insecte. En cas d’urgence, les parents/tuteurs seront avertis le plus rapidement possible. Néanmoins, s’ils ne sont pas joignables et que l’urgence le requiert, l’intervention se fera sans leur accord. En inscrivant votre enfant aux stages TBH, vous marquez votre accord pour que la prise en charge ou les traitements estimés nécessaires soient entrepris durant le stage par les responsables de Tom Boon Hockey ou par le service médical qui y est associé. Vous autorisez le médecin local à prendre les décisions qu’il juge urgentes et indispensables pour assurer l’état de santé de l’enfant, même s’il s’agit d’une intervention chirurgicale. 

10. Assurances 

Les participants belges sont couverts en accidents par l’assurance de l’ARBH pour les stages en externat. Pour les stages en internat, une police d’assurance complémentaire est souscrite pour couvrir les accidents corporels 24h/24h. Cette police complémentaire couvre également les participants de nationalité étrangère. En cas d’accidents corporels survenu à un stagiaire durant une de nos activités, il appartient au(x) parent(s)/tuteur(s) du blessé de demander une déclaration de sinistre au Responsable du Stage, de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurances et de gérer le sinistre. Tom Boon Hockey ASBL décline toute responsabilité en cas de déclaration tardive. 

Le port d’un protège-dents et de jambières est obligatoire pour toutes les activités de hockey, sous peine de déchéance éventuelle de garantie accidents.

Lors des stages à l’étranger, les participants doivent être couverts par un contrat d’assurance assistance et rapatriement. Les parents doivent communiquer dans l’autorisation parentale les références d’une telle police qui couvre leur enfant. A défaut, les parents doivent marquer leur accord pour que leur enfant soit couvert par un contrat collectif souscrit par Tom Boon Hockey ASBL et ce à leurs frais.

11. Droit à l’image 

En s’inscrivant aux stages TBH vous autorisez votre enfant à être photographié. Il est susceptible que les photos soient diffusées sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site www.tomboonhockey.be dans le but d’illustrer les activités proposées par notre association. 

En s’inscrivant aux stages TBH vous autorisez également à ce que les photos soient utilisées par nos partenaires à des fins publicitaires éventuelles.

12. Tribunaux compétents

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Bruxelles. 


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